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Le Harcèlement Moral
Le harcèlement moral selon Marie-France Hirigoyen
"Toute conduite abusive qui se manifeste notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits, pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l'intégrité physique ou psychologique d'une personne, mettant en péril l'emploi de celle-ci ou dégradant le climat social."
Qu'est ce que le harcèlement moral
Définition du harcèlement moral retenue par AXONE CONSEIL.
"Toute conduite abusive, de tout supérieur hiérarchique ou collègue, qui pendant une durée certaine se manifeste par des comportements, des actes, des paroles, des écrits, répétés, visant systématiquement la (les) les même(s) personne(s), portant ainsi gravement atteinte à sa personnalité, son intégrité psychique, tendant à rendre impossible le maintien de son emploi en dégradant volontairement ses conditions de travail."
Définition du harcèlement (Accord du 26 mars 2010)
L'accord donne une définition du harcèlement en indiquant que celui-ci « survient lorsqu'un ou plusieurs salariés font l'objet d'abus, de menaces et/ou d'humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail, sur les lieux de travail, ou dans des situations liées au travail ».
Que dois-je faire si je m'estime victime de harcèlement moral ?
Conseils
Face à une situation que vous estimez harcelante, écrivez, parlez, ne restez pas seul.
Chaque affaire est un cas particulier qui nécessite une réponse et une action personnalisées. N'hésitez pas à nous contacter !
Faites nous un historique de votre situation sur votre lieu de travail afin que nous puissions vous donner des conseils. Pour cela, vous pouvez remplir un dossier sur le site de l'association de Défense Contre le Harcèlement Moral, nous le traiterons dans les plus brefs délais.
Ce que dit la loi
La loi du 17 janvier 2002
Le secteur privé (Prud'hommes) :
Article L122-49 du code du travail
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le secteur public (Tribunal Administratif) :
Le harcèlement moral tel que défini par l'article 6 quinquiés de la loi 83 634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 2002 73 du 17 janvier 2002 qui stipule :
Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire en prenant en considération :
1 - Le fait qu'il ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visés au premier alinéa.
2 - Le fait qu'il a exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements.
3 - Ou bien le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés.
Le Pénal :
Article 222 33 2
1 an de prison et 15 000 € d'amendes.
L'accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010
Cet accord a été rendu obligatoire à tous les employeurs et salariés, à la suite de l'arrêté ministériel d'extension en date du 23 juillet 2010.
Ce texte vise à assurer la transposition, en droit français, de l'accord-cadre signé par les partenaires sociaux européens le 6 avril 2007 sur le harcèlement et la violence au travail.
Cet accord vise l'atteinte de deux objectifs :
améliorer la sensibilisation, la compréhension et la prise de conscience des employeurs, des salariés et de leurs représentants à l'égard du harcèlement et de la violence au travail afin de mieux prévenir ces phénomènes, les réduire et si possible les éliminer ;
apporter aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants, à tous les niveaux, un cadre concret pour l'identification, la prévention et la gestion des problèmes de harcèlement et de violence au travail.
1 ) Une définition du harcèlement moral et de la violence au travail
L'accord définit le harcèlement moral et la violence au travail par la manière dont ils s'expriment à savoir, « des comportements inacceptables d'un ou plusieurs individus » et par la nature et la diversité des formes qu'ils sont susceptibles de prendre (physiques, psychologiques, sexuelles), ajoutant que « certaines sont plus facilement identifiables que d'autres ».
Enfin, il précise : « L'environnement de travail peut avoir une influence sur l'exposition des personnes au harcèlement et à la violence ».
Si l'accord relève l'existence d'une influence de l'environnement, il n'identifie pas pour autant que ce milieu (mode de management, organisation) puisse être, en lui-même, constitutif de harcèlement, à la différence de la Cour de cassation qui, quant à elle, considère que certaines méthodes de gestion ou d'organisation sont, dans certaines circonstances, constitutives de harcèlement moral.
a ) Le harcèlement
L'accord donne une définition du harcèlement en indiquant que celui-ci « survient lorsqu'un ou plusieurs salariés font l'objet d'abus, de menaces et/ou d'humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail, sur les lieux de travail, ou dans des situations liées au travail ».
À noter que cette définition semble supposer une intention de nuire au(x) salarié(s) puisque celle-ci fait allusion à la notion d'abus, de menaces et ou d'humiliations répétés et délibérés. Or, la Cour de cassation n'exige plus ce critère pour retenir la qualification du harcèlement.
L'accord aborde aussi la notion de harcèlement sexuel, précisant que les femmes demeurent victimes de ce type d'agissements et que le tabou, entourant encore ces pratiques, doit inciter les employeurs et, d'une manière générale, la hiérarchie, à être vigilants sur ce phénomène en vue d'assurer sa prévention.
b ) La violence au travail
Quant à la violence au travail, elle « se produit lorsqu'un ou plusieurs salariés sont agressés dans des circonstances liées au travail ». Elle va du manque de respect à la manifestation de la volonté de nuire, de détruire, de l'incivilité à l'agression physique. Elle peut prendre la forme « d'agression verbale, d'agression comportementale notamment sexiste, d'agression physique ».
c ) Le stress
En ce qui concerne le stress, l'accord précise que « Les phénomènes de stress lorsqu'ils découlent de facteurs tenant à l'organisation du travail l'environnement de travail ou une mauvaise communication dans l'entreprise peuvent conduire à des situations de harcèlement et de violence au travail plus difficiles à identifier ».
Il reconnaît donc explicitement que le stress est un facteur favorisant l'apparition du harcèlement ainsi que de la violence tout en précisant ses origines.
Le texte répertorie les modes d'identification et de gestion des problèmes de harcèlement et de violence au travail. Il aborde également les sanctions à prendre à l'encontre des auteurs de harcèlement et de violence au travail et les mesures à engager pour accompagner les salariés harcelés ou agressés.
Si vous vous estimez victime de harcèlement moral vous pouvez remplir un dossier sur le site de l'association de Défense Contre le Harcèlement Moral, nous le traiterons dans les plus brefs délais
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